printEnvoyer à un ami

Demande de certificats

Vous pouvez également demander un certificat des prestations à nos guichets. La délivrance sera pourtant uniquement effectuée par envoi postal dans les plus brefs délais.

Ce formulaire n'est pas indiqué pour une [Période souhaitée du *] antérieure à deux ans. Si toutefois vous désiriez obtenir des certificats plus anciens, vous pouvez prendre contact directement par téléphone avec le Service Restitutions auprès du FNS.

Dans le cas d'une demande AVC pour l'année 2017, il n'est pas nécessaire de fournir une attestation de paiement d'une prestation du FNS.

demandedecertificat_FNS

à remplir soigneusement s.v.p.
Civilité :
Type de prestation
captcha

 

(¹) RMG  = Revenu Minimum Garanti

     RPGH = Revenu pour Personnes Gravement Handicapées

     AVC = Allocation de Vie Chère

     FE = Forfait d’Éducation

 

(²) Certificat attestant une absence de prestations de la part du FNS

 

(*) Champs obligatoires

Au cas où vous souhaiteriez obtenir un certificat de paiement de la part du Fonds, remplissez le formulaire ci-dessus et cliquez sur le bouton "OK".
Si vous omettez de remplir une rubrique obligatoire, une remarque afférente sera affichée. L'envoi n'est possible qu'au cas où toutes les rubriques obligatoires (marquées par un astérisque *) sont remplies.

Pour obtenir des certificats plus anciens que deux années, veuillez s.v.pl. prendre contact directement avec le Service Restitutions auprès du FNS.

Si vous voulez annuler les inscriptions déjà faites, il suffit de cliquer sur le bouton "annuler" pour remettre le formulaire à blanc.
Vous recevrez le certificat souhaité dans les meilleurs délais par la poste.