printEnvoyer à un ami

RMG - indemnité d'insertion

L’indemnité d’insertion est accordée aux personnes aptes à suivre les mesures d’insertion.


Outre les conditions sous 1 à 9 ci-avant les conditions spécifiques suivantes sont requises:

1
âgé de moins de 60 ans
2
apte à suivre les activité d’insertion
3
ne pas être soumis à une mesure de réinsertion organisée par l’ADEM et ne pas avoir rompu une telle mesure
4
disponible pour le marché de l’emploi sauf dispense SNAS

 

L’organisation des activités d’insertion relève de la compétence du SNAS. Lesdites activités prennent la forme d’affectation temporaire à des travaux d’utilité collective auprès de l’Etat ou à des stages en entreprise.

Rénumération : L’indemnité est égale au taux horaire du salaire social minimum pour un travailleur non qualifié multiplié par le nombre d’heures à fournir. Le paiement de l’indemnité d’insertion est assuré par le FNS sur déclaration du SNAS.


La décision concernant l’octroi et le retrait est prise par le SNAS et comporte un droit de recours devant les juridictions sociales. Le refus de participer à une mesure d’insertion peut entraîner le refus de l’allocation complémentaire.

 
Sous-Rubriques