Editeur du site
Ce site est édité par le Fonds national de solidarité (FNS).
Pour toute question sur ce site et son contenu ou, pour contacter le FNS., veuillez vous référer à
la page "
contact".
Un formulaire d'évaluation est également à votre disposition pour nous communiquer vos réactions sur ce site.
Le site a été réalisé avec les partenaires suivants:
FNS: développement graphique et programmation
Sécurité Sociale: conseils & assistance
Healthnet (P&T): hébergement.
Notice légale
Notre objectif est de diffuser des informations actualisées. Nous nous efforcerons de corriger les
erreurs qui nous seront signalées.
Toutefois, les informations diffusées sur ce site n'engagent pas la responsabilité du FNS.
Le FNS décline toute responsabilité pour l'utilisation de l'information contenue dans les pages
publiées sur ce site. Le contenu est donné à titre indicatif. Il comporte des informations qui
ne sont pas forcément complètes, exhaustives, exactes ou à jour. En cas de divergences entre
les textes publiés sur ce site et les documents originaux, les documents originaux, tels qu'ils
ont été publiés au Mémorial ou dans une autre publication officielle, sont applicables.
Le site renvoie parfois à des sites extérieurs sur lesquels le FNS n'a aucun contrôle et pour
lesquels il décline toute responsabilité.
Le FNS n'assume aucune responsabilité pour un dommage éventuel causé à votre installation
informatique par l'utilisation de ce site.
Le FNS décline toute responsabilité en cas d'interruption, même temporaire, du service de ce site.
Les présentes clauses de non responsabilité n'ont pas pour but de contourner les exigences posées
dans les législations applicables ou d'exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être
exclue en vertu desdites législations.
Copyright
En l'absence d'indication contraire, la reproduction des informations contenues sur ce site est
autorisée à des fins non commerciales à condition que la source soit expressément mentionnée.
Protection des données
Les données recueillies sur notre site ne peuvent parvenir que de l'enregistrement volontaire
de vos données à caractère personnel, p.ex. en souscrivant à notre newsletter, en utilisant le
formulaire de
contact, en commandant des publications ou en utilisant le formulaire "
Vos réactions".
Elles ne sont cédées à aucune société commerciale ou autre organisation en dehors du FNS.
Conformément au chapitre VI de la Loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à
l'égard du traitement des données à caractère personnel (voir sous
www.legilux.lu)
vous disposez de certains droits, dont notamment le droit d'accès aux informations qui vous
concernent et un droit de rectification des informations inexactes. Si vous entendez exercer ces droits,
veuillez envoyer un message à
bomss@mss.public.lu.