Notice légale

Le FNS met à la disposition du public un site Internet en vue de lui faciliter l'accès à des informations relatives aux activités du FNS.
Le FNS a comme objectif de diffuser des informations exactes et actuelles. Comme le contenu n’est toutefois donné qu’à titre indicatif, le site peut comporter des informations qui ne sont pas forcément complètes, exhaustives, exactes ou à jour. Seuls font foi les textes légaux publiés de manière officielle, en cas de divergence avec les informations contenues sur ce site.
Le site peut renvoyer à des sites externes sur lesquels le FNS n'a aucun contrôle et pour lesquels il décline toute responsabilité.