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voies de recours

Règlement du Gouvernement en Conseil en date du 20.11.2020

Art. 11

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Les décisions prises par le président du Fonds national de solidarité concernant l’octroi ou le rejet de l’allocation sont susceptibles d’une opposition dans les 40 jours qui suivent la notification de cette décision devant le comité-directeur du Fonds national de solidarité.