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formulaire

Revenu d'inclusion sociale

     Partie 1: Formulaire de la demande

     Partie 2: Formulaire annexe nécessaire pour chaque membre adulte de la communauté domestique

Toute demande en obtention du Revenu d’inclusion sociale comprend deux parties :

  • PARTIE 1 : La demande regroupe les informations concernant tout le ménage, notamment la désignation de l’attributaire, les données bancaires pour le paiement, la liste des membres adultes ainsi que la liste des enfants faisant partie de la communauté domestique et des informations concernant la situation de logement.
    Cette partie est à signer par tous les membres adultes du ménage.
  • PARTIE 2 : L’annexe regroupe des informations spécifiques pour chaque demandeur adulte, notamment des renseignements sur la situation professionnelle, sur les revenus et le questionnaire relatif à la situation de fortune.
    Un exemplaire par demandeur adulte est à ajouter à la PARTIE 1.

Pour une personne seule, une demande consiste donc d’une demande PARTIE 1 et d’une annexe PARTIE 2.

Pour un ménage composé de plusieurs demandeurs, une demande consiste donc d’une PARTIE 1 et de plusieurs annexes PARTIE 2 : une pour le demandeur-attributaire lui-même et une par demandeur adulte supplémentaire.

     Teil 1: Formular für den Antrag

     Teil 2: Anhang für jedes erwachsene Mitglied der Haushaltsgemeinschaft

Jeder Antrag auf Einkommen zur sozialen Eingliederung besteht aus zwei Teilen:

  • TEIL 1: Der Antrag beinhaltet die Angaben über die Haushaltsgemeinschaft, insbesondere die Benennung des Antragstellers, die Bankverbindungsdaten für die Zahlung, die Liste der volljährigen Mitglieder sowie die Liste der Kinder, die in der Haushaltsgemeinschaft leben, und Informationen bezüglich der Wohnsituation.
    Dieses Formular ist von allen volljährigen Mitgliedern der Haushaltsgemeinschaft zu unterzeichnen.
  • TEIL 2: Der Anhang beinhaltet spezifische Angaben für jeden volljährigen Antragsteller, insbesondere Auskünfte über die berufliche Situation, über die Einkünfte und einen Fragebogen bezüglich der Vermögenslage.
    Eine Kopie für jeden volljährigen Antragsteller ist TEIL 1 hinzuzufügen.

Für eine Einzelperson besteht der Antrag demnach aus einem Antrag TEIL 1 und einem Anhang TEIL 2.

Für einen Haushalt mit mehreren Antragstellern besteht der Antrag demnach aus einem Antrag TEIL 1 und mehreren Kopien von Anhang TEIL 2: eine Kopie für den Haupt-Antragsteller und jeweils eine Kopie für jeden zusätzlichen volljährigen Antragsteller.

     Accord volontaire pour une retenue sur l'allocation d'inclusion en faveur d'un office social

     Procédure relative à la gestion des retenues invoquées par les offices sociaux


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