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article 18

L’allocation complémentaire est soumise au paiement des cotisations en matière d’assurance  pension, si le bénéficiaire, non éligible pour l’obtention de l’indemnité d’insertion, justifie d’une affiliation à l’assurance pension au titre de l’article 171 du Code des assurances sociales de vingt-cinq années au moins.

article 18 de la loi modifiée du 29 avril 1999